EXPERTISES D'ASSURANCES

L’estimation d’un bijou volé.

Cet article publié sur www.jamault-expert.com a été écrit à la suite d’une expertise après le vol d’un solitaire en diamant, et autres bijoux. Il ne se veut pas exhaustif mais permets d’appréhender la difficulté à faire comprendre ce qu’est la valeur d’un bijou. 

 

 

Avant tout il convient de rappeler l’article 1315 du code civil : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».
En d’autres termes et en matière de vol l’assuré doit apporter la preuve qu’il possédait bien l’objet qui lui a été dérobé.

Pour un bijou, la majorité des contrats prévoit une indemnisation en valeur vénale au jour du sinistre volé.


Ce contrat précise : « Les bijoux et objets de valeur sont indemnisés sur la base de leur valeur de vente au jour dus sinistre »

Ce qui en clair veut dire que l’expert ne doit pas s’attacher au prix payé du bijou neuf et appliquer une vétusté comme il le ferait pour la majorité des biens mobiliers mais qu’il doit estimer les bijoux volés en fonction des éléments objectifs mis à sa disposition par l’assuré.

1. L’assuré est en possession d’une facture. C’est pour l’expert un élément important. Rappelons cependant qu’une facture doit comporter des mentions obligatoires pour être prise en compte - Eléments définis par l'article L441-3 du code de commerce :

- Nom et adresse des parties
- Date de la vente ou de la prestation de service
- Quantité et dénomination précise des produits ou services
- Prix unitaire hors taxe et réductions éventuellement consenties
- Le taux de TVA applicable et le montant TTC du prix de vente.


Pour estimer un bijou volé, le prix de vente neuf est à déconnecter de la valeur vénale de l’objet.

La valeur du bijou résulte d’un coût d’achat de marchandises, d’un travail, d’une marge commerciale (Très souvent variable), de l’application de la TVA à 20 % et surtout de l’accord entre un vendeur et son acheteur sur un bien d’agrément et non de nécessité.

Ainsi sur la bague achetée neuve 3 250,00 €. Nous pouvons la chiffrer objectivement selon les éléments fournis comme suit en valeur vénale.


- Poids d’or 750 millièmes : 6,69 grs x 27 €                                                                                          180,00 €.
- Diamant 0,11 carats (A noter que la facture ne précise ni la taille, ni la couleur, ni la pureté de la pierre) 200,00 €.
- Diamant brun (A noter que la facture ne précise ni la taille, ni la pureté de la pierre,)                             200,00 €.
- Façon (Fabrication)                                                                                                                           750,00 €.
                                                                                                                                                        =======
                                                                                                                                             Total 1 330,00 €.
Généreusement arrondi à 1 500,00 € en raison de la facture présentée.


En toute logique, l’estimation est également faite en tenant compte du prix auquel le bijou pourrait être vendu et par comparaison.

2. L’assuré ne possède pas de facture et présente une photo (Preuve d’existence) laissant à l’expert l’appréciation de la valeur de l’objet :

La jurisprudence constante indique que si la photo ne permet pas de voir le poinçon sur l’objet en métal précieux et donc de déterminer la qualité du dit métal, l’expert est dans son droit de considérer qu’il s’agit, de métal doré ou argenté. De même qu’une photo de pierre ne permet pas d’en déterminer les qualités.

Dans le cas présent, la photo fournie semblait suffisante pour considérer sur ce bijou ancien que la monture était en or au titre de 750 millièmes, que la pierre aux reflets bleutés et transparents pouvait être une Aigue Marine. Ceci avait été précisé le sociétaire dans sa réclamation, ce que nous n’avons pas souhaité mettre en doute.

De la discussion lors de l’expertise sortent également des informations (Age du bijou, offert par untel dans telle circonstance, concordance et cohérence avec d’autres bijoux volés ou encore portés etc…) qu’il n’est pas possible de retranscrire dans un rapport informatisé.

C’est donc sur la base de la confiance, de la connaissance de l’expert et de son expérience que s’effectue l’estimation. C’est également par comparaison avec le marché du bijou d’occasion et la consultation de bases de données (Résultats de ventes publiques) que se fait l’estimation.

Le travail de l’expert consiste donc à appliquer le contrat dans le cadre défini par le droit en sauvegardant les intérêts de la compagnie d’assurance qui le mandate et avec le souhait de satisfaire l’assurer.
A noter que toutes les compagnies ne laissent pas aux experts la faculté d’appréciation décrite ci-dessus et exige la plus stricte application du droit et du contrat.

Pour tout expert le travail d’explication du Droit et du Contrat reste complexe, demande beaucoup de patience et prend souvent du temps, dans un contexte qui reste douloureux pour l’assuré….

                                          

       

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Expertise préalable – Valeur agréée 
En vue de garantir vos biens, objets d'art et de collection. Nous réalisons pour vous, un dossier comprenant le  descriptif complet de vos biens, L'estimation à la date de l'expertise. les photos ou films vidéo.  Ce dossier vous est adressé, un exemplaire papier est conservé dans nos archives, un exemplaire informatique est conservé sur support numérique. Vous pouvez également transmettre un exemplaire à votre compagnie d’assurance.

Montant des honoraires 
1 % de la valeur des biens estimés avec un forfait minimum de 750 € HT. Honoraires forfaitaires négociables (Avant expertise) - Frais de constitution de dossier, frais de photographies, de secrétariat et de déplacement sur devis.

L'expertise a un coût mais faites le calcul, elle n'est payée qu'une seule fois (Contrairement à vos contrats d'assurance); elle peut vous permettre d'ajuster au mieux vos garanties et donc de ne pas payer trop cher d'assurance (Comme c'est souvent le cas)
Enfin en cas de malheureux sinistre, plus besoin de courir après de vielles factures pour constituer un dossier de plus nous vous assisterons auprès de votre assureur pour obtenir la meilleure réparation du dommage subi...

Expertises pour le compte de compagnies d'assurances.

Depuis Janvier 2014, Philippe JAMAULT travaille en collaboration avec le groupe d'experts en assurances Union d'expert. Il collabore aux règlements de sinistres mobiliers au sein du cabinet MAHE-VILLA sur toute la Bretagne et la Normandie.  Cliquez sur le lien ci-dessous pour plus d'informations. 

 

 

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DELPY Lucien Victor (1898-1967)